Vers un Pro Bono à la française ?

« Je suis gêné… quand on a décidé de soutenir ce projet, on ne l’a pas fait pour gagner un prix » a bafouillé le représentant de DS Avocats en recevant sous les applaudissements le prix de la meilleure action réalisée en France par un cabinet d’avocats pour le soutien juridique du cabinet à l’association « L’Avisé », active dans le secteur de l’économie sociale et solidaire.

Ce prix a été remis le 4 octobre dernier lors de la première cérémonie de remise des Trophées du Pro Bono. Organisée par le Barreau de Paris dans le cadre de la semaine « L’Avocat dans la cité », elle visait à récompenser les meilleures « initiatives solidaires » des avocats parisiens. Mme la Bâtonnière Féral-Schuhl a montré dans son discours une volonté d’encourager ce type de pratiques encore minoritaire en France pour renforcer le rôle social de l’avocat et améliorer l’image de toute une profession, aujourd’hui plutôt assimilée à l’avocat en M&A qu’au défenseur de la veuve et de l’orphelin.

Cette soirée fut un bon révélateur du décalage entre ce que l’on entend communément par Pro Bono en France et la réalité que ce terme recouvre en Angleterre et aux Etats-Unis. Cela n’est guère étonnant puisque ce concept est directement emprunté à la culture juridique anglo-saxonne : le Pro Bono a fait son entrée en France à travers les bureaux français des « law firms » anglaises et américaines. Celles-ci font pression sur leur « french office » pour qu’il développe ses propres programmes de Pro Bono. Le contexte de l’arrivée du Pro Bono en France s’inscrit aussi dans la lignée du développement de la RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises) lors des dernières décennies – un développement qui n’avait pas réellement trouvé d’équivalent dans les cabinets français.

Le Pro Bono est donc un concept relativement nouveau et peu connu en France. Pour quelle(s) raison(s) ? Essentiellement du fait des différences institutionnelles entre les systèmes continentaux et anglo-saxons : alors que chez les premiers, l’Etat doit garantir l’égal accès à la justice pour tous ce qui s’est traduit en France par l’aide juridictionnelle, ce n’est pas le rôle de l’Etat chez les seconds. Aux Etats-Unis, l’aide légale est certes financée en partie par l’Etat mais c’est la Legal Service Corporation, une agence privée qui la met en œuvre et son action est loin de couvrir tous les besoins (en 2005, seulement 20% des besoins juridiques des populations défavorisées seraient traités par la LCS selon un rapport de l’agence elle-même). Dans de telles conditions, c’est l’initiative privée qui a dû intervenir pour donner un accès effectif à la justice aux personnes n’ayant pas les moyens de se payer un avocat.

Pro bono: de quoi parle-t-on réellement ?

Premièrement, il est important de différencier le Pro Bono de l’aide juridictionnelle que nous connaissons. L’avocat qui fait de l’aide juridictionnelle reçoit un salaire (certes, maigre) de l’Etat, alors que le Pro Bono est un travail gratuit qui se fait sur la base du volontariat. Outre-Atlantique, le Pro Bono est envisagé comme une activité mobilisant les compétences spécifiques de l’avocat qui, du fait de son savoir technique, peut « faire la différence » au sein d’une communauté en besoin.

Aux Etats-Unis, ces initiatives sont encouragées par les barreaux des Etats qui mettent en place des standards non-obligatoires: le barreau de Californie recommande aux avocats de faire au minimum 50 heures de Pro Bono par an. En septembre 2012, l’Etat de New York a franchi un cap supplémentaire en rendant 50 heures de travail Pro Bono obligatoires pour pouvoir être éligible au barreau !

Cependant, la décision de s’engager dans le Pro Bono – ou non – est à la discrétion des cabinets et des avocats pris individuellement. Généralement, les plus gros cabinets, qui disposent du temps et des ressources nécessaires, ont tous un département Pro Bono animé par un coordinateur dont c’est la fonction principale. Ils encouragent leurs avocats à dépasser les standards et figurent ainsi dans les classements des « Top Pro Bono Law Firms », ce qui est excellent en termes d’image et constitue un signal très attractif pour les clients et les jeunes recrues sensibilisés qui préfèrent recourir aux services ou travailler pour un cabinet avec « des valeurs ». Les 100 plus grands cabinets américains ont une moyenne de 62, 2 heures de Pro Bono par avocat en 2012. Ces derniers sur-communiquent sur ces actions. Les cabinets les plus prestigieux prennent souvent en charge la représentation de certaines parties lors de grandes affaires touchant à des sujets de société, où l’avocat retrouve son rôle de défenseur des droits et libertés individuelles : en 2005, le cabinet Pepper Hamilton a représenté gratuitement et avec succès des plaignants contre une école de Pennsylvanie qui voulait intégrer la doctrine de l’ « intelligent design» dans le programme scolaire.

Au niveau personnel, le Pro Bono permet aux avocats et aux employés de donner un sens à leur travail : défendre une association qui tient à cœur donne participe à l’accomplissement personnel et entraine une meilleure productivité et une fidélisation des membres du cabinet. Au niveau professionnel, le Pro Bono est l’occasion bien connue pour le jeune avocat de se familiariser avec la procédure, d’être en relation directe avec le client, de gérer son dossier de A à Z, ce qu’on ne le laissera pas faire avant quelques années d’ancienneté lorsqu’il s’agit de vrais clients. La force du système est que le Pro Bono n’est pas seulement cantonné à la sphère caritative, il fait aussi partie intégrante des stratégies de management, de recrutement, de RH et de relations publiques du cabinet.

Un Pro Bono à la française ?

Voici donc la réalité que le terme de Pro Bono recouvre originellement. Quand on parle de Pro Bono en France, c’est toujours en référence à ce modèle anglo-saxon. Pourtant, du fait de différences culturelles, l’imaginaire que recouvre ce terme est bien différent.

En France, l’idée que l’initiative privée puisse assumer une fonction aussi régalienne que la garantie à l’accès au juge en heurte certains. La crainte que les cabinets privés volent le pain à la bouche des avocats rémunérés par l’aide juridictionnelle s’est fait entendre dans le débat.

Nous avons également du mal à dissocier le Pro Bono des conceptions traditionnelles de philanthropie et de bénévolat : certains cabinets appellent Pro Bono le fait que leurs avocats donnent des cours de soutien scolaire à des élèves en difficultés. D’autre part, le Barreau de Paris a créée récemment un « Congé Solidarité » permettant à des avocats de prendre 10 jours de congé pour faire du bénévolat dans des associations. Lors de la soirée des Trophées du Pro Bono, les premiers bénéficiaires de cette initiative ont été présentées : la plupart étaient allé faire du volontariat dans une école au Mali. Aussi louable que soient ces initiatives, il ne semble pas qu’elle puisse être qualifiée de Pro Bono car ce n’est pas une action qui mobilise les capacités spécifiques de l’avocat. L’idée qu’il faut nécessairement aller loin (l’ONG en Afrique en est l’exemple-type) pour faire du Pro Bono est aussi une illustration de la confusion qui règne entre humanitaire et Pro Bono. La force du modèle anglo-saxon est que le Pro Bono s’attache à aider les communautés dans le besoin géographiquement proches du cabinet, ce qui permet d’avoir une action directe et effective et d’en voir les résultats.

Il y a également une pudeur bien française qui empêche les cabinets de rattacher le Pro Bono au reste de la stratégie du cabinet. L’enjeu « business », tant assumé ailleurs, ne l’est pas ici. La gêne du représentant de DS Avocats en recevant son prix l’atteste. Notre vieux fond chrétien nous rappelle qu’une bonne action est une action désintéressée: en faire un argument marketing c’est donc rendre cette bonne action nulle. Concrètement, cela se manifeste par une communication très faible des cabinets sur leurs actions Pro Bono alors que la clé du système est justement une compétition entre les cabinets comme c’est le cas aux Etats-Unis. Si les cabinets français ne rendent pas leur action visible, le cercle vertueux ne peut avoir lieu.

En définitive, on a affaire en France à un Pro Bono qui n’a de modèle à imiter qu’en Angleterre et aux Etats-Unis mais qui ne peut pas s’appliquer en tant que tel. S’il est entendu que le Pro Bono français ne peut être qu’une simple imitation, le déficit des caisses de l’Etat qui menace le financement de l’aide juridictionnelle et les besoins croissants d’accès à la justice générés par la crise rendent impératif la définition d’un Pro Bono à la française, à même de compléter l’aide étatique et d’améliorer l’accès à la justice pour tous.

Yaël Halbron (Membre de la Revue)