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Règlement (UE) 2019/452 sur le filtrage des investissements directs étrangers en UE : Objectif sécuritaire, ou sécurisation d’un objectif ?

Par Diane COSSON, Etudiante au sein du Master Droit économique de l’Ecole de droit de Sciences Po   En octobre 2020, le premier Règlement européen sur le filtrage des investissements directs étrangers (IDE) entrera en application. Si l’on peut s’interroger … Lire la suite­­

La prépondérance de l’intime conviction du décideur dans l’accord ou le rejet de la demande d’asile (partie II)

Par Tiphanie MAGLOIRE TRAORE – Diplômée de l’Ecole de droit de Sciences Po Paris – Stagiaire dans le département Tax Actionnariat salarié/Epargne salariale chez Clifford Chance Paris INTRODUCTION Cet article fait suite à l’article portant le même titre et précédemment … Lire la suite­­

La prépondérance de l’intime conviction du décideur dans l’accord ou le rejet de la demande d’asile (partie I)

  Par Tiphanie MAGLOIRE TRAORE – Diplômée de l’Ecole de droit de Sciences Po Paris – Stagiaire dans le département Tax Actionnariat salarié/Epargne salariale chez Clifford Chance Paris – 10/12/2019. INTRODUCTION La décision de fermer les frontières à l’immigration du travail … Lire la suite­­

La refonte du mécanisme de règlement des différends État/investisseur : Réelle rupture ou réformes de façade ?

Dans quelle mesure les initiatives de la Commission visant à réformer le système de RDIE prévu dans les accords de libre-échange auxquels l’Union est partie renforcent-elles la légitimité et de l’intégrité de ce système ? Charles-Hugo Lerebour est étudiant en M2 … Lire la suite­­

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