La Revue n°13
Le nouveau droit des obligations à l’épreuve de la pratique

(printemps 2017)

« Le 10 février 2016, le Gouvernement publiait l’ordonnance n°2016-131 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. Au lyrisme du discours préliminaire de Portalis succède un pragmatisme assumé des auteurs du rapport au Président de la République. Place désormais au « doing business », au « droit économique » et aux exigences « d’accessibilité, d’efficacité et de lisibilité » du droit : en somme, un nouveau Code civil au fait des réalités d’un monde qui a changé.

Ce code, dont les piliers étaient la famille et la propriété, irrigue aujourd’hui bien d’autres pans de la société. Tel est le sens des contributions qui vous sont présentées dans ce numéro. Des opérations de financement à l’écologie, en passant par les modes alternatifs de résolution des conflits ou les nouvelles règles relatives à la fixation du « prix », nos contributeurs se proposent d’étudier l’impact effectif du nouveau Code civil à l’aune de ses premières applications pratiques. »


La Revue n°12
Les crises de l’Union Européenne

(automne 2016)

« L’année 2016 fut une année riche en bouleversements pour l’Union européenne. C’est pourquoi la Revue des Juristes de Sciences Po vous propose le thème des crises de l’Union européenne pour son douzième numéro.

Deux crises majeures nous viennent immédiatement à l’esprit : le Brexit et la crise migratoire. Ces crises touchent l’Union européenne en son coeur au moment où il s’agit pour elle de maintenir un rêve de prospérité et de paix. De manière plus latente, l’Europe fait également face à des défis économiques et de gouvernance que les crises aiguës ne sauraient occulter. Centrés sur les questions juridiques, les articles de ce douzième numéro interrogent la capacité du Droit européen à apporter des éléments de réponse, à accompagner ces évènements et à questionner l’organisation même de l’Union. C’est ainsi que vous trouverez à la suite d’une rubrique « Actualités » les analyses que proposent nos contributeurs sur quatre grands thèmes que sont le Brexit, la crise migratoire, les défis économiques et les enjeux institutionnels. »


La Revue n°11
Les mutations de la violence et de son traitement par le droit

(hiver 2016)

« La violence et le droit sont des thèmes qui, depuis des temps immémoriaux, parcourent les sociétés humaines les plus diverses. La tension entre ces deux frères ennemis fonde bien des systèmes juridiques. Car si le droit a souvent pour mission de réguler la violence, c’est bien sur elle qu’il fonde son efficacité, par la menace de la coercition, l’exercice d’une violence alors « légitime ».

Si cette tension est dans le droit plus prégnante que jamais, notamment au sein de la réforme du droit des obligations, elle l’est aussi et plus tristement dans l’actualité depuis janvier 2015. D’aucuns arguent de la faiblesse du droit face à la violence que nous avons subie, tandis que d’autres pointent au contraire sa trop grande brutalité dans la réaction. Ainsi, l’actualité judiciaire nous montre que le droit continue malgré tout de jouer – ou à tout le moins essaye de jouer – son rôle de régulateur tout en produisant lui-même sa part de violence. »

La Revue n°10
La stratégie juridique au coeur de l’innovation numérique

(hiver 2015)

« Ces deux dernières décennies, les innovations technologiques ont contribué à redessiner tant la nature que les modalités de nos échanges en créant, notamment, de nouveaux espaces de libertés : leur intégration au sein de cadres institutionnels constitue, par conséquent, un vaste défi.

La croissance de la branche du droit consacrée aux nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) est représentative de l’une des ambitions notables du droit positif qui consiste à suivre, accompagner – voire anticiper – les changement sociétaux : les problématiques qui en procèdent sont parmi les plus riches, complexes et intrinséquement innovantes. »

La Revue n°9
L’exigence de transparence

(printemps 2014)

« Les récents déboires fiscaux d’un ministre du Budget ont mis au centre de la vie politique et médiatique française la notion de « transparence » jusqu’à conduire à l’adoption de la loi relative à la transparence de la vie publique le 11 octobre 2013. Au-delà du patrimoine de nos élus, ce concept semble désormais s’imposer comme un des principes cardinaux de nos sociétés démocratiques jusqu’à, pour certains, en devenir le principal attribut.

Le droit a particulièrement été marqué par la recherche de cet idéal de transparence. Cette exigence louable dans le principe est cependant à même d’entrer en conflit avec certains de ses libertés et principes fondamentaux, tels que le respect de la vie privée, le secret des affaires, ou encore l’efficacité de la justice. Ces tensions se retrouvent aujourd’hui dans le droit privé, le droit public, national comme international. »

La Revue n°8
L’internationalisation de l’énergie

(automne 2013)

« Passionnant, le droit de l’énergie l’est, car l’émergence de nouveaux acteurs économiques au cours des trois dernières décennies, couplée à des besoins toujours conséquents dans les pays industrialisés, a contribué à une forte augmentation de la demande mondiale en ressources naturelles énergétiques.

Le droit de l’énergie est également complexe en tant qu’il fait intervenir une grande diversité de matières juridiques et pose des problématiques de droit public, privé, du financement, des obligations, de régulation, et d’autres encore. »

La Revue n°7
La bourse ou la loi : le droit des marchés à l’aube du XXIème siècle

(hiver 2013)

« L’âge de raison n’est pas un vain mot lorsque l’on en vient à parler des marchés financiers. Savoir s’ils l’ont déjà atteint reste une question en suspens. Les figures du taureau et de l’ours pour décrire la tendance haussière ou baissière des marchés symbolisent bien l’importance de la passion dans la finance, parfois au détriment de la raison. Et c’est alors au droit, et donc aux Etats et leurs émanations, qu’il revient de faire aux marchés raison garder. Ce qui ne va pas sans difficulté comme le souligne Hoseph Stiglitz. »

La Revue n°6
Droit de la concurrence : rôle et influence de l’action publique

(été 2012)

« A la croisée du droit, de la philosophie publique et de l’économie, la concurrence est la forme d’une volonté publique de régulation dans une optique libérale. A une période où la question économique est centrale, les acteurs publics sont donc les principaux animateurs de ce droit.

L’influence de l’action publique est d’autant plus prégnante qu’elle s’exerce à un double niveau, français et européen. Mais cela ne fait que refléter son essence, car ce droit n’est finalement qu’un instrument de la réalisation – partielle – d’une politique économique, qu’elle soit nationale ou supra-nationale : il appelle dès lors une implication particulière des acteurs publics aux différents d’intégrations économiques. »

La Revue n°5
Les investissements internationaux

(hiver 2012)
« Les environnements économique et géopolitique auront connu de nombreux bouleversements en 2011. De la chute des cours boursiers du mois d’août aux renversements de régimes politiques à la suite du « Printemps Arabe », aucun continent n’aura été épargné.

La stablisation de ces deux environnements semble pourtant nécessaire afin de retrouver le chemin de la croissance. L’équilibre s’établit in fine par un encadrement normatif interne comme externe. »

La Revue n°4
Droit et éthique des affaires

(automne 2011)

« Considérées dans leur versant judiciaire, toutes les grandes affaires médiatiques rappellent la mission essentielle que jouent les juristes dans la défense, sinon d’une certaine vertu, au moins d’une certaine probité dans la conduite des affaires, celle qui consiste à jouer à armes égales, sans se départir des lois immuables qui assurent ordre et cohésion dans la cité. Les contributions rassemblées dans ce quatrième numéro en sont autant d’illustrations.

La Revue n°3
Droit et innovation

(janvier 2011)

« A une époque où le numérique fait partie intégrante de l’ensemble des activités humaines et le temps passé en ligne ne cesse de s’accroître, les rapports juridiques s’en ressentent, posant de nouveaux enjeux dignes d’intérêt pour tout juriste.

Afin d’éviter ce que le professeur anglais Richard Susskind qualifie de ‘début de la fin’ dans ‘The End of Lawyers’ (Oxford, 2008), la Revue a décidé de se jeter de plein pied dans la révolution technologique. »

La Revue n°2
L’arbitrage et ses évolutions

(avril 2010)

« Evoquer l’évolution de l’arbitrage est devenu un lieu commun. Laissé, dans les limites posées par le juge étatique, à la libre imagination des parties, ce mode de règlement des différends connaît, pour ainsi dire intrinsèquement, une constante évolution. Véritable caméléon, l’arbitrage apparaît d’autant plus prisé que la justice étatique, plutôt à l’instar d’un escargot, semble au contraire devenir de plus en plus lente et rigide.

Tout compte fait, c’est parce que l’arbitrage est en perpétuelle évolution qu’il suscite l’intérêt de plus en plus d’étudiants et que nous avons malgré tout eu envie de traiter ce sujet. Touchant à des pans de plus en plus large du monde des affaires et immergeant de plus en plus de cultures juridiques, ce sujet se prêtait parfaitement à un dossier thématique. »

La Revue n°1
Le droit face à l’impératif environnemental

(décembre 2009)

« Pour ce premier numéro, la problématique environnementale s’est imposée à nous. A l’heure où débute la conférence de Copenhague appelée à dessiner l’avenir climatique de la planète, le phénomène a déjà irrigué toutes les branches du droit. La complexité et la globalité de la question rendent l’outil juridique indispensable à la mise en oeuvre de la volonté politique, comme en témoignent les différents articles de ce numéro inaugural.

Souvenons nous des quelques mots de Jean Giraudoux dans ‘La Guerre de Troie n’aura pas lieu’ : ‘le droit est la plus puissante des écoles de l’imagination’. Jamais poète n’a interprété la nature aussi librement q’un juriste la réalité’. »