Le nouveau droit des obligations à l’épreuve de la pratique

(printemps 2017)

Le 10 février 2016, le Gouvernement publiait l’ordonnance n°2016-131 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. Au lyrisme du discours préliminaire de Portalis succède un pragmatisme assumé des auteurs du rapport au Président de la République. Place désormais au « doing business », au « droit économique » et aux exigences « d’accessibilité, d’efficacité et de lisibilité » du droit : en somme, un nouveau Code civil au fait des réalités d’un monde qui a changé.

Ce code, dont les piliers étaient la famille et la propriété, irrigue aujourd’hui bien d’autres pans de la société. Tel est le sens des contributions qui vous sont présentées dans ce numéro. Des opérations de financement à l’écologie, en passant par les modes alternatifs de résolution des conflits ou les nouvelles règles relatives à la fixation du « prix », nos contributeurs se proposent d’étudier l’impact effectif du nouveau Code civil à l’aune de ses premières applications pratiques.

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