L’avenir de la profession d’avocat : entretien avec Maître Kami Haeri

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Kami Haeri, avocat au barreau de Paris, associé du cabinet August Debouzy et chargé d’enseignement à Sciences Po, a transmis le 2 février 2017 au Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas, un rapport portant sur l’avenir de la profession d’avocat, après une étude regroupant plus de 130 auditions. La Revue des Juristes de Sciences Po a pu s’entretenir avec Maître Haeri afin de discuter des défis et des pistes de recommandations liés à la profession d’avocat.

Vous pouvez également retrouver l’intégralité du rapport sur le site du Ministère de la Justice.

Le premier défi abordé dans votre rapport est celui de la formation initiale dispensée dans les Écoles d’Avocats qui paraît être en décalage avec la réalité de la profession. Pensez-vous que nous accordons trop d’importance aux connaissances au détriment des « soft skills » pourtant nécessaires à la gestion d’une carrière professionnelle d’avocat ?

Nous attachons encore trop d’importance, dans nos Écoles d’Avocats, aux connaissances académiques alors que la plupart des étudiants ont déjà effectué cinq à six années d’étude et sont considérablement formés sur la matière juridique.

En terme de contenu, les enseignements dans les Écoles d’Avocats sont devenus protéiformes et difficilement lisibles. Nous nous demandons souvent : quelle est la stratégie de l’École en matière de pédagogie et de contenu ? Quels acquis veulent-ils transmettre aux élèves-avocats ? La formation initiale semble être le résultat d’un compromis entre les différentes sensibilités de notre profession entrainant un phénomène de multiplication et de redondance des matières. Il serait donc temps d’aborder des enseignements plus professionnalisant, bien que certains soient déjà mis en œuvre comme la déontologie de l’avocat, le foisonnement ou encore l’expression orale.

En terme de technique d’apprentissage, l’enseignement top-down dans de grands amphithéâtres doit laisser place à une forme d’échange plus horizontal, plus fluide et dynamique en externalisant certains des enseignements dans les cabinets par exemple.

Un deuxième défi interne à la profession se réfère à la gestion de la mobilité des avocats. Les carrières n’étant plus linéaires, la structure des différents métiers du droit reste pourtant cloisonnée, principalement entre les juristes d’entreprises et les avocats. Quelles sont vos propositions pour prendre en considération les mobilités actuelles ?

A travers les témoignages des avocats interrogés, l’importance de la mobilité a été souvent exprimée. À la sortie de l’École d’Avocat, vous devriez pouvoir exercer votre talent à l’université, en cabinet, en entreprise ou encore chez un régulateur pour enrichir votre parcours. C’est pour cette raison que nous proposons la fusion entre les métiers de juriste d’entreprise et d’avocat malgré le clivage ancien autour de cette problématique. En effet, nous faisons tous partie de la même famille professionnelle, nous partageons des savoir-faire identiques ou complémentaires. Cependant, quitter la profession d’avocat est trop souvent perçu comme une décision subie, comme un plan B.

Il faut sortir de cette lecture très linéaire des parcours et construire les conditions de mobilité des avocats au sein même de notre communauté juridique mais également aborder la question de la mobilité avec l’extérieur pour échanger et faire venir des personnes dans notre profession. Or, nous avons relevé des problèmes en termes de calcul des parcours : aujourd’hui, il est possible d’être avocat au barreau de New York et au Barreau de Paris mais il est interdit d’être inscrit au barreau de Paris et de Saint-Brieuc par exemple. De même, une personne ayant huit ans d’expérience en entreprise à Singapour ne peut pas valoriser son parcours par la passerelle de l’article 98 [Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d’avocat] alors qu’une personne ayant travaillé huit ans dans une entreprise française y est autorisée. Il n’y a pas de sens à faire de telles distinctions dans la valorisation de parcours aussi honorables et enrichissants pour notre profession.

Ainsi, seule la convergence vers une grande profession unique permettra la revalorisation de la filière juridique. Aux Etats-Unis, les Law Schools représentent une filière d’excellence permettant d’exercer dans des secteurs différents que celui de l’avocat. Par exemple, l’importance des juristes d’entreprises se reconnait dans leur intégration aux comités exécutifs tandis qu’en France, les fonctions de direction juridique ne sont pas reconnues partout avec la même acuité. Il y a, je pense, une déficience de force économique et politique dans la filière juridique française expliquée par la balkanisation de la filière juridique, rendant le dialogue difficile entre les différentes expressions du droit.

Votre rapport aborde avec autant d’importance les défis externes liées aux évolutions de la société et qui influencent la profession d’avocat, principalement la question de la parité et de la diversité. Vous incitez les Ordres d’Avocats à prendre des dispositions. Quelles sont-elles ? Pourriez-vous également revenir sur la question de l’intersectionnalité que vous analysez dans votre rapport ?

Sur la place des femmes avocates, il faut noter que la féminisation de la profession a commencé dès 1985 et s’est accélérée ces dernières années. Pourtant, le phénomène de féminisation n’a pas résolu le problème de la parité. À propos de nos recommandations, nous sommes tout d’abord moins favorables à des sanctions qu’à ce que j’appelle le « name and shame », par exemple en publiant régulièrement les noms des cabinets en fonction de leur ratio de parité.

Deuxièmement, nous demandons que soit organisé un enseignement des biais et des discriminations dès l’École d’Avocat pour éveiller notre attention collective à ces phénomènes. Les études révèlent que les victimes de discriminations ont souvent intégré ces biais si bien qu’elles démarrent leur carrière avec une évaluation déjà faussée de leurs propres capacités, de leur parcours. Il faudrait donc procurer aux cabinets des outils d’autodiagnostic pour qu’ils examinent leurs propres démarches et puissent également transmettre des informations chiffrées aux Ordres. Créer au niveau national un véritable observatoire de la parité est indispensable car il nous manque encore, et je l’aborde souvent dans le rapport, trop d’informations quantitatives et qualitatives sur notre profession.

Troisièmement, nous observons que les actions de lutte contre la discrimination se dirigent de plus en plus vers le Défenseur des Droits. Nos institutions sont donc moins saisies alors qu’elles présentent des procédures disciplinaires. Pourquoi ? Parce qu’elles apparaissent sûrement moins crédibles. Je pense que d’un point de vue technique, nos procédures disciplinaires n’accordent pas assez d’importance au plaignant car lorsque la plainte est déposée, il n’a plus véritablement d’accès au dossier. Une procédure dans laquelle les déclarations du plaignant ne sont qu’écrites ne lui confère pas l’opportunité d’exprimer oralement sa souffrance, or c’est indispensable pour garantir un caractère équitable de la procédure, que la partie plaignante soit également entendue dans le cadre de l’audience.

Quant à la terminologie de l’intersectionnalité, il faut rappeler que cette notion tirée des études de genre est encore récente en Europe. Nous l’utilisons dans le rapport afin de souligner le cas des personnes victimes de plusieurs discriminations. Nos auditions sur ce sujet privilégient également l’instauration d’un dialogue et d’un partage afin de sensibiliser les futurs avocats autour des risques de discriminations.

Sur la diversité, j’ai parfois le sentiment qu’on a à l’égard des personnes issues de la diversité une exigence plus grande encore en termes de performance. Il y a une forme d’injustice en cela. Or, d’après les témoignages que nous avons recueillis, ce dont ils ont parfois été privés, c’est de confiance en soi.  Nous pensons que ces blocages sociétaux rendent à certains moments l’« affirmative action » indispensable car il est nécessaire de faire entrer « l’autre » dans votre sphère si vous voulez provoquer un changement durable des situations de plafond de verre.

Un second défi externe à la profession traverse l’intégralité de votre rapport : la révolution numérique. Vous en soulignez l’importance concernant l’accès de la société au droit. Cependant, vous évoquez également les risques que cette révolution représente pour la profession d’avocat, notamment avec l’apparition des « legaltechs » . Comment utiliser positivement les technologies numériques pour que la profession d’avocat se réinvente ?

La révolution numérique et technologique doit être appréhendée comme un phénomène irréversible et entier. Nous avons depuis longtemps des outils numériques mais nous sommes aujourd’hui acteurs sur le web. Ainsi, notre rapport à l’accessibilité change : nous sommes devenus plus impatients car grâce à la technologie, nous pouvons désormais satisfaire cette impatience. En tant qu’avocat, nous assistons à cette évolution et nous ne pouvons pas en choisir soigneusement les conséquences : le phénomène est entier et doit être assumé dans sa globalité. Deux implications sont à prendre en compte :

La première concerne la standardisation d’une partie de nos prestations. Les avocats ont longtemps refusé d’admettre qu’une partie de leur activité représentait une sorte de commodité. Ils se défendaient d’une valeur ajoutée justifiant un prix plus élevé. Cependant, des produits assez usuels comme des conditions générales de vente, des statuts d’entreprise, un contrat de travail plutôt simple sont désormais ‘standardisables’. Face à la présence déjà active de plateformes en ligne présentant des prestations plus standardisées, il est intéressant d’observer que le client accepte désormais l’idée de réduire une partie de ses attentes (notamment la dimension « sur mesure » de nos prestations) pour satisfaire un besoin immédiat ou une contrainte de budget. Le mystère et le rituel liés à la relation et à l’activité de l’avocat ont tendance à se dissiper. Ce dernier devra donc accepter ce phénomène de standardisation d’une partie de ses prestations, du fait de l’apparition du numérique.

La seconde implication concerne le phénomène de notation des prestations. Il n’est pas improbable qu’à terme, il y ait des indications sur les avocats par rapport à des critères définis comme son efficacité ou encore le respect du budget. J’ai pleinement conscience que cette notation peut être infondée, injuste ou tout simplement artificielle. Mais c’est un phénomène inhérent au Numérique et si nous n’acceptons pas la perte d’une partie de la dimension ‘sur mesure’ de nos prestations, si nous n’acceptons pas ce phénomène de « désacralisation » de certains aspects de notre profession, alors nous subirons ce changement numérique plutôt que nous ne l’accompagnerons.

Il faut donc développer une culture de l’innovation, enseigner aux futurs confrères les rudiments de la technologie numérique pour comprendre ce qu’est un algorithme ou un « chatbot » par exemple. Il faut ensuite créer des incubateurs qui puissent être portés par les Ordres afin de leur donner un label. Nous sommes favorables à l’ouverture du capital des cabinets de manière à pouvoir financer les initiatives des jeunes avocats par des capitaux extérieurs. Je crois également à l’esthétique de l’innovation. Ainsi, créer des espaces innovants et créatifs appartenant aux Ordres permettrait de faire naître un travail collaboratif où les avocats – notamment les plus jeunes – pourraient se réunir et utiliser le digital, ce qui renforcerait notre empreinte collective en matière d’’innovation.

Après avoir exposé certaines de vos pistes de réflexions concernant les défis actuels liés à la profession d’avocat, nous voudrions revenir sur la réception de votre rapport par le Garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas. Qu’espérez-vous quant à la prospérité de ce rapport pour de possibles réformes à venir ?

Le ministre présentait un agenda court avec un an de mandat. C’était aussi une manière pour lui de s’exprimer à l’égard du jeune Barreau. De plus, ce travail est de libre parcours. A la rédaction du rapport, je n’étais pas élu et je pense que le ministre a cherché, à côté du travail de qualité des institutions, un regard différent sur tous ces sujets.

Nous allons essayer de conserver ce rapport comme un matériau vivant. Nous nous interrogeons sur la possibilité de créer un espace collaboratif où les uns et les autres pourraient l’enrichir. Il faut rappeler que notre méthodologie change peut-être des anciens travaux prospectifs. Nous avons décidé de partir de la société civile telle qu’elle existera très probablement dans quelques années par rapport au numérique, aux aspirations des jeunes face aux institutions, aux organisations, face à l’emploi ou encore à la notion de frontières. Ensuite, nous avons cherché les moyens d’orienter notre profession afin qu’elle puisse rejoindre cette société civile qui se dessine.

Pour l’instant, le rapport reçoit un très bel accueil, nous sommes invités à en discuter en province, à l’étranger. J’espère donc que ce travail pourra servir à d’autres avocats en d’autres lieux et en d’autres temps.

Propos recueillis par Tony Garcia et Bela Kelbecheva