Comment le droit de l’UE a renforcé nos service public

Pierre-Benoît DRANCOURT
Rédacteur en chef de la revue des juristes de Sciences Po

Stagiaire Section des travaux publics du Conseil D’État

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Si le lien direct entre service public et État semble se tarir voire se diluer par le jeu du libéralisme, les rapports entre l’usager-consommateur et les services publics sont inversement proportionnels de plus en plus fort mais ils ne sont plus asymétriques. Bien au contraire, l’usager-consommateur semble entrer dans une coproduction de l’action publique avec son opérateur de service public, cela ayant pour conséquence une amélioration substantielle des services publics avec une plus grande transparence. Dès lors, le droit européen a entendu effacer sans aucun doute la conception idéologique du service public pour n’en garder que la notion fonctionnelle. Pour autant, la logique européenne à travers l’émergence d’un principe de qualité, la garantie d’un service universel et une libre concurrence assumée, protège le citoyen des dérives d’un marché unfair.